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Contact Us

  • Address: 94 Foster Ave. Rockaway, NJ 89800
  • Téléphone : 684-990-345-389-5623

Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’EIRL DUBREUIL Anne-Sophie dont le nom commercial est « Passion Limousin », domicilié au 36 allée Puy Dieu 87270 Couzeix, immatriculé au RCS de Limoges au n°819 584 558, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

L’éditeur peut être contacté par mail, à contact@passionlimousin.fr, par courrier à l’adresse 36 allée Puy Dieu 87270 Couzeix ou par téléphone au 07.77.78.79.71. Tout contenu illicite présent sur le site internet peut être signalé via les coordonnées présentées ci-dessus.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Article n°1 – Description du site internet

Le site internet de « Passion Limousin » fourni des services aux entreprises, collectivités, organismes publics, associations et aux particuliers, résidant ou ayant leur siège social sur le territoire du Limousin.

Ces services consistent à promouvoir, informer et faire découvrir aux utilisateurs du site les actualités, les événements et activités qui se déroulent en Limousin.

L’entreprise fournie également diverses prestations de communication.

Le site internet de « Passion Limousin » gère également une boutique en ligne permettant aux artisans exerçant sur le territoire du Limousin de vendre via la boutique leurs productions artisanales.

Article n°2 – Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article n°3 – Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site de « Passion Limousin » valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautés existantes ou à venir.

Article n°4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article n°5 – Services réservés aux utilisateurs inscrits

L’inscription

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques âgées au minimum de 16 ans, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site de « Passion Limousin », ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La vente de produits alcoolisé n’est autorisé que pour les personnes majeurs.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une même adresse électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

« Passion Limousin » se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes CGU.

Désinscription

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait fait la demande par mail à contact@passionlimousin.fr.

Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’éditeur du site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
  • Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
  • Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

Article n°5 – Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU ;

Article n°6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels « Passion Limousin » n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article n°7 – Confidentialité

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

‘’Passion Limousin’’ s’engage à ne pas rendre public ou vendre les données personnelles des acheteurs.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site  fait l’objet d’une déclaration à la CNIL .

Afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, le site de “Passion Limousin” utilise des cookies pour lesquels le consentement de l’Utilisateur sera demandé lors de son arrivée sur le site. L’Utilisateur pourra alors accepter les cookies en cliquant sur « J’accepte ». En cas de refus, l’utilisateur ne devra pas naviguer sur le site internet.

Article n°8 – Propriété intellectuelle

La structure générale du site de « Passion Limousin », ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, logos, la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site « Passion Limousin », par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du directeur de publication et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.